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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUALIS
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SCOPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOPE
ACTUALIS, SAS

Numéro de dépôt :
4391238
Date de dépôt :
26/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2027
SCOPE de ACTUALIS

Présentation de la marque SCOPE

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTUALIS domicilié(e) 2 RUE DU DAUPHINE - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 865 562 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTUALIS, SAS, M. PHILIPPE BRUN domicilié(e) 2 RUE DU DAUPHINE - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France.

La marque SCOPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOPE arrivera à expiration en date du 26 septembre 2027.

ACTUALIS a également déposé les autres marques suivantes : AA , ACTUALIS ISLAM ET SOCIETE , Veille Augmentée , ACTUALIS EVOLUONS ENSEMBLE , LEADS PREDICTIFS , FIRST AO


ACTUALIS, SAS - 2 RUE DU DAUPHINE - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France - SIREN 477865562


ACTUALIS, SAS, M. PHILIPPE BRUN - 2 RUE DU DAUPHINE - 21121 - FONTAINE LES DIJON - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Service de gestion informatisée de fichiers ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; agences d'informations (nouvelles) ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; développement de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.